Le compte d'épargne

Un compte d'épargne (parfois appelé compte sur livret d'épargne, vu qu'il était, et est encore dans certains établissements ou pays, matérialisé par un livret détenu par l'épargnant où sont notés les dépôts, retraits et soldes) est un dépôt d'argent à vue dans une banque, où un organisme assimilé (caisse d'épargne), rapportant un intérêt (généralement annuel) et ne permettant généralement pas d'être utilisé pour faire directement des paiements.

On peut aussi le définir par ses différences :

•     par rapport à un compte courant, support de moyens de paiement (chèques, cartes, virements) et ne rapportant généralement pas d'intérêt,

•    par rapport à deux autres types d'épargne, le compte à terme et le plan d'épargne, mais qui comportent une échéance, avec une pénalité en cas de retrait anticipé.

Le Compte d'épargne peut être fiscalisé ou défiscalisé. Ces derniers, en France, obéissent à certaines exigences, notamment le lieu de résidence ou un certain plafond de versements : livret A, Livret de développement durable (LDD), ou encore Compte épargne logement (CEL).

les intérêts

En France, les intérêts d'un livret ou compte d'épargne sont calculés par quinzaine de jours. Il existe dans une année civile 24 quinzaines et non 26 (une quinzaine n'est donc pas égale à 2 semaines !). La règle étant que chaque mois comporte deux quinzaines. Les intérêts ne sont donc calculés que deux fois par mois : le 16 du mois, et le 1er du mois suivant.

Le calcul est très simple, puisqu'il suffit de multiplier le taux du livret par le solde du livret. Comme le taux est annuel, il convient de diviser ce taux par 24 pour calculer les intérêts générés pendant une quinzaine. Ainsi la formule est : Intérêts d'une quinzaine = (Taux annuel du livret / 24 / 100 ) * solde du livret

Le solde considéré pour le calcul est le plus bas solde du livret de la période. Ainsi si l'épargnant effectue un retrait deux jours seulement avant la fin de la quinzaine, le calcul ne portera, pour l'ensemble de la quinzaine que sur le solde calculé après le retrait.

Les comptes d'épargne permettent la capitalisation des intérêts : les intérêts d'une année civile s'ajoutent en effet au solde du compte, au début de l'année suivante.

La fiscalité des comptes d'épargne

En cas de compte d'épargne fiscalisé, les intérêts produits dans une année civile sont imposables. Depuis le début de l'année 2013, la fiscalité de ces revenus de placement a été durcie et, en grande partie alignée sur celle des revenus du travail. 

Lors du versement des intérêts des livrets d’épargne, un prélèvement fiscal de 24% est opéré par la banque, en même temps que le prélèvement de 15,5% des cotisations sociales, que la banque reverse au Trésor Public. Le prélèvement fiscal constitue un acompte sur le montant des impôts dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été payé. (On parle également de crédit d'impôt pour désigner cet acompte).

L’année suivante, les intérêts bruts, ainsi que le montant de l’acompte, doivent être déclarés à l’impôt sur le revenu. Les intérêts bruts sont alors ajoutés aux autres revenus du contribuable, sur lesquels le barème progressif est appliqué (actuellement, entre 0 et 45%). Une partie des cotisations sociales prélevées sur les intérêts est, par ailleurs, déduite des revenus du contribuable : c’est la CSG (Contribution Sociale Généralisée) déductible à hauteur de 5,1%.

L’acompte, lui, est déduit du montant des impôts calculés, et dans l’éventualité où cet acompte serait supérieur aux impôts, l’excédent est remboursé à l’épargnant.

En résumé, en France, il faut considérer les taux suivants :

•     Au titre d'impôt sur le revenu (pour l'État) :

        24 % : prélèvement libératoire forfaitaire (PLF), sauf si l'épargnant choisi de l'intégrer à son Impôt sur le revenu, où il est alors soumis au barème progressif (de 0 à 41 % selon le contribuable). Dans ce cas, contrairement aux dividendes d'actions, aucun abattement n'est applicable sur le montant net des intérêts. À noter que le taux du prélèvement forfaitaire libératoire était de 19 % jusqu'au 31 décembre 2011.

•     Au titre des prélèvements sociaux (pour la Sécurité sociale) 15,5 % :

        5,4 % : Prélèvement social
        8,2 % : Contribution sociale généralisée (CSG)
        0,5 % : Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
        0,3 % : Contribution additionnelle de solidarité (mise en place en après l'épisode caniculaire de 2003),
        1,1 % : Contribution additionnelle au Revenu de Solidarité Active,